Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ASSOCIATION
« PECHE MODERNE.COM »

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pechemoderne.com entre l’association Pêche Moderne.Com et ses clients, dont le siège social est situé à Lac de Trémelin, Centre Voile et Nature, 3575 IFFENDIC pour les coffrets d’animation « Fishing Box ». La vente est réservée aux particuliers et aux professionnels.

Article 1. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Commercialisation les significations suivantes :

Fishing Box : Désigne un coffret d’animation pêche développé par l’association Pêche Moderne.Com. Ce coffret donne droit à une animation pour une personne de 3h ou de 6h (selon la formule choisie) sur plusieurs techniques de pêche au choix. Les clients seront encadrés par groupe de 2 ou 4 pêcheurs maximum (4 pour le coffret « float tube » et « carpe à la grande canne » ; 2 pour le coffret « bateau » et le coffret « kayak ») par un moniteur guide de pêche diplômé d’état. Le client bénéficiera pendant la durée de l’animation de la RC Pro de l’association Pêche Moderne.Com. Les prestations comprennent le prêt d’un matériel haut de gamme, les droits de pêche pour la durée de l’animation et les consommables de pêche. Les prestations ne comprennent pas les frais repas du midi et du soir et les frais d’hébergement.

Contenu du coffret : Le coffret Fishing Box comprend : une clé USB d’une capacité de 2 GO sérigraphiée www.pechemoderne.com, livrée dans une boîte en plastique transparente logo-typée Fishing Box. Le contenu de la clé varie en fonction de la prestation choisie.

Contenu du « bon cadeau »: Il s’agit d’un bon cadeau à imprimer par vos soins. Il sera envoyé à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

Client : Désigne la personne qui achète un coffret d’animation Fishing Box, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Fishing Box ou qu’il l’offrira.

Les cours individuels : ils vous assurent la disponibilité complète des moniteurs, prêts à répondre à toutes vos questions et vous prodiguer des conseils spécifiques. Les sorties sont planifiées selon vos disponibilités, et nous pouvons même nous déplacer sur vos secteurs de pêche préférés (frais de déplacement en supplément).

Les cours collectifs : ils offrent un moment plus convivial pour échanger avec les autres pêcheurs, en bénéficiant toujours de l’expertise PMC. Chacun réserve une place, et nous définirons ensemble une date adéquate selon les conditions météo et l’activité des poissons recherchés.

Site : Désigne le site accessible, sous l’url www.pechemoderne.com


 

Article 2. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante ; L’association Pêche Moderne.Com, Lac de Trémelin, centre Voile et Nature 35750 Iffendic, ou par téléphone aux numéros suivants 06 64 91 05 33 / 06 63 31 89 07, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens. Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 3 ci-après.


 

Article 3. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables par chèque en euros ( à l’orde de Peche Moderne.Com ) ou par paiement en ligne sécurisé.


 

Article 4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de fabrication du coffret, préparation, d’emballage et d’affranchissement et s’élèvent à hauteur de 5€ par coffret. Les frais de port sont indiqués préalablement à la validation de la commande.


 

Article 5. Paiement

Le règlement s’effectue :
– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’association Pêche Moderne.Com et sera adressé à l’adresse suivante : Association Pêche Moderne.Com, Lac de Trémelin, Centre Voile et Nature 35750 Iffendic. La commande sera traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
– Par paiement en ligne directement sur le site www.pechemoderne.com. La commande sera alors traitée immédiatement.


 

Article 6. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.


 

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Lettre Poste » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association Pêche Moderne.Com. Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.
À la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu du coffret qui doit correspondre à sa demande.


 

Article 8. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e- mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant l’association Pêche Moderne.Com par mail à l’adresse suivante : pechemoderne@yahoo.fr


 

Article 9. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’association Pêche Moderne.Com.


 

Article 10. Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le coffret d‘animation qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’association : Pêche Moderne.Com, Lac de Trémelin, Centre Voile et Nature 35750 Iffendic.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les coffrets dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque. Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client. L’association Pêche Moderne.Com se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas, le coffret d’animation sera retourné au client au frais de l’association Pêche Moderne.Com.


 

Article 11 . Durée de validité et modalités d’échange

Les coffrets et bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat. L’échange est possible pour n’importe quel autre coffret au même tarif (un supplément sera demandé pour tout échange pour une prestation au tarif supérieur). Cet échange est gratuit et se fera sur simple demande par mail. La date de validité restera celle de l’achat d’origine ( et non celle de l’échange).


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduites sur www.pechemoderne.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.pechemoderne.com est strictement interdite.


 

Article 13 – Responsabilité

Les coffrets d’animation proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque coffret d’animation pour en connaître les caractéristiques précises.
L’association Pêche Moderne.Com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du coffret et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’association Pêche Moderne.Com ne saurait voir sa responsabilité engagée.


 

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de l’association Pêche Moderne.Com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.


 

Article 15- Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.


 

Article 16 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’association Pêche Moderne.Com. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’association Pêche Moderne.Com d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.